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 droit et devoir

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Magali
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Magali


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MessageSujet: droit et devoir   droit et devoir Icon_minitimeJeu 1 Déc 2005 - 23:29

Vos droits
En cas d'activité à temps partiel
Vous conservez l'ensemble de vos droits et votre salaire sera calculé au prorata de votre temps de présence. Cette rémunération pourra être complétée par l'allocation parentale d'éducation à partir du deuxième enfant.

En cas d'interruption totale d'activité
Votre contrat de travail est suspendu mais vous conservez le bénéfice de tous vos avantages acquis, ainsi que vos droits aux prestations en nature de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

En revanche,votre rémunération sera suspendue ! Si vous avez droit à l'allocation parentale d'éducation, la CAF vous versera une indemnité mensuelle. Sinon vous n'aurez droit à rien en terme de rémunération.

Concernant le calcul de l'ancienneté, la durée du congé parental d'éducation compte pour moitié. Ainsi un parent qui aura bénéficié de deux années de congé parental aura tout de même acquis une année d'ancienneté.

A savoir

Le congé parental - tout comme l'allocation parentale d'éducation> - concerne aussi bien le papa que la maman, qui ont chacun les mêmes droits. D'ailleurs, les deux parents peuvent en bénéficier en même temps, sous certaines conditions.


Le cas de l'adoption
Adopter un enfant ouvre le droit au congé parental mais les modalités sont un peu différentes.

Si l'enfant adopté a moins de trois ans vous bénéficiez du congé parental d'éducation jusqu'à son troisième anniversaire.

En revanche, s'il a entre trois et seize ans au moment de son arrivée dans votre foyer, vous n'aurez droit qu'à une année de congé parental.
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